Mentions légales d'un site internet : ce qui est obligatoire (avec exemple)

Les mentions légales sont les informations qu'un site professionnel doit afficher pour dire qui l'édite et qui l'héberge. Tout site d'entreprise en France doit en avoir : c'est une obligation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), pas une bonne pratique.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

Elles dépendent de votre forme d'entreprise. Les deux listes ci-dessous viennent de Service-Public.fr, qui résume la loi : l'identité de l'éditeur, le directeur de la publication et l'hébergeur sont à l'article 1-1 de la LCEN ; le numéro de TVA et l'autorité d'une activité réglementée, à son article 19 (sites qui vendent en ligne).

Pour une société (SARL, SAS, EURL…)

D'après Service-Public.fr, site d'une société :

La LCEN demande aussi le nom du directeur de la publication, en général le gérant (LCEN, article 1-1).

Pour un entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)

D'après Service-Public.fr, site d'un entrepreneur individuel : nom, prénom et adresse avec la mention « entrepreneur individuel » ou « EI », numéro d'immatriculation, e-mail et téléphone, numéro de TVA, et les coordonnées de l'hébergeur.

Exemple de mentions légales pour un site d'entreprise

Éditeur du site : Martin Plomberie, SARL au capital de 10 000 €, 12 rue des Lilas, 35000 Rennes. RCS Rennes 123 456 782. TVA : FR11 123456782. Tél. : 02 00 00 00 00, contact@martin-plomberie.fr. Directeur de la publication : Claire Martin, gérante. Hébergeur : [nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone].

Toutes les coordonnées ci-dessus sont fictives : remplacez-les par les vôtres.

Que risquez-vous sans mentions légales ?

Une amende jusqu'à 375 000 € pour une société, d'après Service-Public.fr. Pour un entrepreneur individuel, jusqu'à un an de prison et 75 000 € d'amende (Service-Public.fr).

Où placer les mentions légales ?

Sur une page « Mentions légales » liée depuis le pied de page de toutes les pages. Notre audit vérifie que ce lien existe et que la page est trouvée.

Comment vérifier en deux minutes ?

Descendez en bas de votre page d'accueil : un lien « Mentions légales » doit y être. Ouvrez-le et cochez le tableau qui correspond à votre forme d'entreprise.

Tu es mon assistant pour corriger un problème de référencement sur mon site [l’adresse de votre site]. Je ne suis pas développeur : guide-moi pas à pas.

LE PROBLÈME (relevé par un audit Elozeo, preuve à l’appui)
Aucun lien vers les mentions légales
Une obligation légale n'est pas remplie, et vos visiteurs ne savent pas qui édite le site.
Guide de référence (lis-le si tu peux ouvrir une page web) : https://www.elozeo.com/ressources/problemes/mentions-legales/

MON SITE TOURNE SUR : je ne sais pas, demande-le-moi d’abord.

LES ÉTAPES VÉRIFIÉES POUR LE CORRIGER
1. Publiez une page « Mentions légales » : dénomination, forme, adresse du siège, contact, SIREN/SIRET ou RCS, directeur de la publication, hébergeur.
2. Liez-la depuis le pied de page de toutes les pages.

COMMENT JE VEUX QUE TU M’AIDES
- Adapte ces étapes à ma configuration exacte, sans en inventer d’autres. Si ce que je vois ne correspond pas, demande-moi une description ou une capture avant de continuer.
- Une étape à la fois : attends que je te dise « fait » avant de passer à la suivante.
- Commence par me demander comment j’accède à mon site (outil, version, accès).
- Avant toute modification, fais-moi faire une sauvegarde.
- Ne touche à rien qui puisse retirer une page de Google (robots.txt, balise noindex, redirections) sans ma confirmation explicite.
- Explique sans jargon, en français.

POUR FINIR, VÉRIFIONS ENSEMBLE
Relancez un audit : la page doit être trouvée.
Ensuite, je relancerai la vérification dans Elozeo.